ARTICLE 3 – COMMANDE ET RÉSERVATION La réservation de la visite guidée, de la conférence ou du jeu d’enquête s’effectue par email (visiter.l.histoire@gmail.com), via le formulaire de pré-réservation disponible sur le site à l’adresse www.visiterlhistoire.com/contact, ou via la billetterie en ligne disponible sur le site à l’adresse www.visiterlhistoire.com/billetterie. Le formulaire de pré-réservation n’engage aucunement la guide pour une quelconque prestation, c’est une simple demande de devis. Suite à une demande de réservation, Noémie MEYSSONNIER s’engage à remettre au Client un devis détaillé par email, dans un délai de 48 heures après réception de la demande. Le devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité de la guide lors de la réception du devis signé. La prestation n’est confirmée qu’après réception du devis daté et signé par le Client, et portant la mention « Bon pour accord ».

ARTICLE 4 – TARIFS Les tarifs proposés dans le module de billetterie et dans le devis/facture incluent uniquement la prestation de visite guidée, conférence ou jeu d'enquête, et les honoraires de déplacement sur le site de visite de la guide sauf mention contraire sur le devis/facture. Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis/facture sont incluses. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis/facture établi ou à défaut selon les modalités convenues par mail, ou à défaut selon les prix indiqués sur le site. Pour toute heure supplémentaire effectuée celle-ci sera facturée 70€. Les informations relatives aux prix indiquées sur le site www.visiterlhistoire.com ne sont données qu’à titre indicatif. Les tarifs sont exprimés en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT Le règlement peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèces. Le règlement de la visite doit être effectué en une fois et en totalité, au plus tard 10 jours avant la date du début de la prestation ou à défaut le jour même de la visite par carte bancaire sur le module de billetterie, sur place par carte bancaire ou espèces si convenu à l’avance par mail avec la guide. Le règlement d’une prestation donne lieu à la remise d’une facture au Client par Noémie MEYSSONNIER. Dès réception du règlement, Noémie MEYSSONNIER envoie un mail de confirmation récapitulant toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la prestation. La guide ne sera pas tenue d’effectuer la prestation de visite guidée, conférence ou jeu d'enquête si le paiement n’a pas été effectué en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus. La réalisation de la prestation est toujours soumise à réception du devis signé et à l'acceptation des conditions de vente.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ANNULATION ET REMBOURSEMENT En cas d'annulation de la prestation par le client après la confirmation de la réservation et la signature du devis, les conditions de remboursement sont les suivantes : - Annulation effectuée à plus de 30 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 100% ; - Annulation effectuée entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 70% ; - Annulation effectuée entre 14 et 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 50% ; - Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible à l’exception des frais de déplacement. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande, et après transmission de ses informations bancaires par le Client. Aucun billet ne pourra être remboursé. En cas d’annulation de la prestation par la guide, Noémie MEYSSONNIER s’engage, si aucun report de visite à une date ultérieure n’est possible, à rembourser intégralement la prestation. En cas d’impossibilité d’effectuer la visite, pour une raison non imputable à la guide (fermeture d’un site en raison de conditions météorologiques, grèves dans le musée ou site visité, fermeture exceptionnelle, crises sanitaires...), seul un remboursement partiel (à hauteur de 50% maximum) pourra être envisagé. Néanmoins, un report de la visite pourra être prévu sans frais, ou un changement de la visite initiale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution dommageable.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VISITE La guide s’engage à être présente à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation. Le Client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite. En cas de retard du Client d’un groupe d’individuels regroupés, la guide s’engage à rester en attente du client pendant 15 minutes au maximum après l’heure convenue. En cas de retard du Client groupe, la guide s’engage à rester en attente du client pendant 1 heure au maximum après l’heure convenue. La durée de la visite ne pourra pas être rallongée en cas de retard du client. En cas de non présentation du client, et sans nouvelle de sa part 1 heure après le début prévu de la visite, la visite sera annulée. Le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la prestation sera dû, dans son intégralité. Pour les conditions météorologiques, les visites sont maintenues en cas de pluie, le client s’engage à être présent au lieu et à l’heure de rendez-vous. Pour la visite de monument payant, le prix d’entrée est à prévoir en supplément à la prestation de guidage. Le guide n’est pas tenu responsable des changements de prix du site de visite.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 9 – CONTENUS ET CRÉDITS Noémie MEYSSONNIER n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Les textes et photographies illustrant le descriptif de chaque visite sont non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de Noémie MEYSSONNIER à quelque titre et de quelque façon que ce soit. Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partielle, des éléments constituant ce site, sont interdites sans l'accord préalable de la responsable de publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engagerait immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions. Noémie MEYSSONNIER décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le site. Noémie MEYSSONNIER dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites internet vers son propre site. Cela n'implique en aucune façon qu'elle cautionne ces sites ou qu'elle approuve leur contenu. Les liens vers d'autres sites internet ne sont proposés qu'à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par ce site. Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez Noémie MEYSSONNIER à l’adresse visiter.l.histoire@gmail.com.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET LITIGES Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur et en accord avec la profession réglementée de guide-conférencier. En cas de litige entre le Client et Noémie MEYSSONNIER, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Noémie MEYSSONNIER). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux Pendant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. La responsabilité de Noémie MEYSSONNIER ne peut pas être engagée, notamment en cas de : - Vol ou perte d’objets ou de valeur appartenant au Client ou aux participants, survenus pendant la prestation ; - Accident corporel ou matériel subis par le Client ou les participants pendant de la prestation ; - Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer, à l’encontre d’autres participants ; - Dégradations causées par le Client ou les participants, dans les musées ou sites visités.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ Des photos et vidéos peuvent être prises au cours des visites, dans le respect des règles fixées par chaque musée. Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postées sur Internet, l'accord de toutes les personnes photographiées devra avoir été préalablement obtenu. Les enregistrements audios et vidéos partiels ou complets de la visite ne sont pas autorisés.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Noémie MEYSSONNIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ses prestations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles ne pourront être cependant, et en aucun cas, cédées ou revendues à des sociétés tierces pour des fins commerciales. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées ou supprimées.